Pièces justificatives

• Diagnostic de performance énergétique (10 ans)

  1
• ERP - Etat des risques et pollution (6 mois)

  2
• Amiante - pour les constructions avant le 01/07/1997 (Si négatif : sans limite de validité et si positif préconisations à suivre)

  2
• Repérage présence termites - selon la zone

  2
• Constat des risques d'Exposition au plomb pour les biens d'habitation construits avant le 01/01/1949 (illimité si négatif et 1 an si positif)

  2
• Etat de l'installation intérieure d'électricité pour les installations intérieures d'électricité de + de 15 ans (3 ans)

  2
• Mesurage Loi Carrez pour les copropriétés (sans limite de validité tant que de nouveaux travaux ne sont pas effectués)

  2
• Etat de l'installation d'assainissement - Collectif (préconisations à suivre en fonction du compte rendu)

  2
• Titre de propriété (complet)

  2
• Justificatif d'identité (copie carte d'identité, passeport)

  2
• Justificatif de domicile (copie facture EDF,...)

  2
• Taxe foncière

  2
• Pouvoir(s) du représentant de la personne morale Vendeur (si mandant société ou association)

  2
• Procuration du représentant de l'indivision (si les mandants sont en indivision)

  2
• Extrait Kbis de moins de 3 mois

  2
• Statuts de la société

  2
• PV AG de la société

  1
• Attestation dommages / ouvrages (si résidence de - 10 ans et agrandissements ou travaux nécessitant des autorisations)

  1
• Déclaration d'Achèvement des Travaux (DAT)

  2
• Déclaration de Travaux (DT)

  2